Médiation Familiale
PRESENTATION
La médiation familiale a pour objectif de rechercher un accord adapté, durable et librement consenti à une situation de conflit, de rupture ou même de simple modification des rapports au sein d'un cercle familial. Cet accord peut constituer une alternative à une procédure contentieuse classique, parfois longue et douloureuse.
Pour permettre l'émergence de cet accord, le médiateur familial rétablit les conditions d'un dialogue qui tient compte des besoins de chacun et, le cas échéant, de l'intérêt du ou des enfants. Il veille par ailleurs au bon déroulement de la médiation et met à disposition ses connaissances juridiques ainsi que ses compétences en matière de conflits familiaux. Son intervention est confidentielle, impartiale et indépendante.
La médiation familiale peut être mise en oeuvre :
Lorsqu'un accord est trouvé, il est formalisé dans un Protocole d'accord qui peut être ultérieurement homologué par le Juge aux affaires familiales.
CONDITIONS
Les parties s'engagent à participer activement au processus de médiation familiale dans un esprit de loyauté et de respect mutuel de leurs points de vue. Elles s'engagent à ne pas entreprendre de procédure contentieuse relative à leur conflit pendant la durée de la médiation familiale.
Les médiateurs s'engagent à respecter les règles déontologiques de neutralité, d'impartialité et de confidentialité. Leur rôle est de contribuer à créer un espace de dialogue et d'écoute pour parvenir à formaliser un accord équitable pour les parties. Ils peuvent mettre fin à la médiation familiale si la perspective d'un accord n'est pas envisageable.
FRAIS (Association ACCORD)
| Ressources nettes mensuelles (R) | Participation par personne (par séance) |
|---|---|
| R < SMIC | 5 € |
| SMIC < R < 1.200 € | 10 € |
| 1.200 € < R < 2.200 € | 20 € |
| 2.200 € < R < 3.800 € | 40 € |
| 3.800 € < R < 5.300 € | 76 € |
| R > 5.300 € | 131,21 € |
Le premier entretien d'information est gratuit, sauf si une médiation est ensuite engagée.
