LE CENTRE EUROPEEN DES JUSTICIABLES

A l'occasion d'un Conseil d'Administration de l'association ACCORD, au cours du mois de novembre 2003, a été signé, la reprise d'activité du Centre Européen des Justiciables en Présence de Monsieur STEIBLEN (ancien Président) ainsi que Monsieur WALTZ (Président du Badischer Landesverband für Soziale Rechtspflege).
Cette nouvelle action a pour objectif, dans le cadre de la coopération judiciaire franco-allemande, de mettre en place, d'animer et de gérer un dispositif d'accueil, d'assistance et de conseil des justiciables, dans le but de favoriser leur orientation et leur insertion, et d'assurer ainsi la prévention de la récidive. Le champ d'application de ce projet couvrira la région Alsace ainsi que le land du Bade Würtemberg

La mission est d'établir un réseau de partenariat et de collaboration transfrontalière franco-allemand au niveau pénitentiaire, des services sociaux et des associations spécialisées.

Les intervenants du service mettent également à disposition leurs compétences linguistiques (dans les deux langues) afin de proposer des traductions :

• des livrets d'accueil des détenus,
• une meilleure lisibilité et compréhension des documents à l'occasion des passages devant la Commission d'Application des Peines (CAP).

Etablissement d'un réseau de partenariat et de collaboration transfrontalière

Afin de rendre possible et d'améliorer la prise en charge des prisonniers français et allemands, ACCORD s'est engagée à établir un réseau de partenariat et de collaboration transfrontalière. Dans ce but, l'association par le biais de son travailleur social référent a pris contact et a rencontré les travailleurs sociaux des SPIP des maisons d'arrêt, des centres de détention et d'une Centrale au Bade-Wurtemberg et en France. Lors de ces réunions, ACCORD a présenté les objectifs du Centre européen des justiciables (« Europaanlaufstelle »), a pris connaissance du travail des travailleurs sociaux et a mis en place les bases d'une future collaboration pour la réinsertion des détenus.

L'activité d'ACCORD consiste également en un travail concret de réinsertion de prisonniers français ou allemands incarcérés respectivement dans le pays voisin. Certains de ces détenus rencontrent des problèmes d'intégration dûs à la barrière linguistique. Les intervenants d'ACCORD représentent alors pour eux un précieux contact.

De plus, ACCORD est appelé à faire le lien entre les équipes de travailleurs sociaux sur place et le détenu. De même, l'activité d'ACCORD facilite le travail de réinsertion des détenus en prenant contact avec les structures d'accueil et de réinsertion dans le pays et la ville d'origine du détenu. Au-delà de ces interventions pratiques, de nombreuses questions concernent la réalisation d'une semi-liberté voire d'une conditionnelle.
En effet, le détenu originaire d'un autre pays et y vivant avant la condamnation trouve difficilement une situation stable dans le pays qui lui permettrait d'alléger sa peine d'emprisonnement. De même, l'agent de probation ne peut pas suivre le détenu dans le pays d'origine qui se soustrait à son intervention. Dans ces cas, ACCORD pourrait jouer éventuellement un rôle important (l'Allemagne n'a pas signé la convention européenne de l'année 1968 concernant le contrôle judiciaire, l'accompagnement et le contrôle des personnes bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine).